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Conditions générales de vente

1. Informations générales

Le site Animal Force (accessible à l’adresse www.animalforce.fr) est édité par la société Kaspeo Nature, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIRET 93873806900013, dont le siège social est situé au 126 Impasse du Canal de Marseille, 13122 Ventabren, France.

  • E-mail de contact : contact@animalforce.fr
  • Téléphone : 06 59 39 04 80

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, notamment par le Code de la consommation et le Code civil.

2. Produits et services

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Animal Force met à disposition du client toutes les informations essentielles sur les produits avant l’achat.

Les produits proposés sont des aliments complémentaires pour chiens et chats, notamment :

  • Un produit pour réduire le stress.
  • Un produit pour soulager l’arthrose.

Nos produits sont conformes aux normes en vigueur et ne nécessitent pas d’ordonnance vétérinaire.

3. Commandes

Processus de commande

Conformément aux articles L. 221-13 et L. 221-14 du Code de la consommation, une confirmation de commande récapitulant les détails de l’achat est envoyée par e-mail.

Animal Force se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client.
  • Suspicion de fraude.

 

4. Prix et paiement

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC et incluent la TVA applicable selon la législation en vigueur.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Modes de paiement

Le client peut régler ses achats par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Paiement en plusieurs fois

Sécurisation des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées via XXXXX, conforme aux normes PCI-DSS pour la protection des paiements en ligne.

Facturation

Une facture électronique est envoyée après validation du paiement (article 289 du Code général des impôts).

5. Livraison

Modes et délais de livraison

  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay.
  • Zones desservies : Livraison disponible dans toute l’Europe.
  • Délais : 48 heures à compter de l’expédition.

Retard et perte de colis

  • Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander un remboursement intégral.
  • En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation doit être faite auprès du transporteur, et un remboursement ou un renvoi sera proposé.

6. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L. 221-28) :

  • Produits descellés après livraison (exemple : boîte de compléments déjà ouverte).

Conditions de retour

  • Le produit doit être retourné intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont pris en charge par Animal Force.
  • Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception du produit retourné (article L. 221-24).

7. Garanties et responsabilité

Garanties légales

Animal Force applique les garanties légales obligatoires :

  • Garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut obtenir un remplacement ou un remboursement.

Limitation de responsabilité

Animal Force ne peut être tenu responsable des conséquences liées :

  • À une mauvaise utilisation du produit.
  • À un problème de santé préexistant de l’animal.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Animal Force (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Animal Force collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Données collectées

  • Nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, informations sur les animaux du foyer.

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes.
  • L’envoi de newsletters et offres promotionnelles.
  • Des campagnes de publicité ciblée.

Droits du client

Conformément au RGPD, le client peut :

  • Accéder à ses données.
  • Les rectifier ou demander leur suppression.

Pour toute demande, contacter : contact@animalforce.fr.

10. Litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation et recours

  • En cas de litige, une médiation est proposée avant toute action en justice (article L. 612-1 du Code de la consommation).
  • À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est compétent.

11. Acceptation des CGV

En validant une commande sur www.animalforce.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : [Date]